Assurer ses locaux professionnels
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »).
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui, lorsque vous blessez quelqu’un ou cassez quelque chose accidentellement. Une garantie responsabilité civile prend en charge une partie ou la totalité du coût de ces dommages.
La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, peut être engagée lorsqu’un acte professionnel, qu’il ait eu lieu sur le lieu de travail ou en mission, a causé des préjudices. Elle s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont liées à l’entreprise par une relation contractuelle, qu’elles soient clients ou fournisseuses, que dans celui où elles sont de simples tiers affectés par un acte de l’entreprise.
Pour que la responsabilité civile professionnelle de la personne responsable de l’accident soit engagée, c’est à la victime d’apporter la preuve qu’elle a subi un préjudice, du dommage causé par le fautif, et du lien de causalité entre les deux.
Ce qu'elle couvre
La garantie responsabilité civile prend avec vous en charge :
- les dommages causés par un acte que vous avez commis ;
- les dommages causés par une négligence de votre part ;
- les dommages causés par une imprudence de votre part ;
- les dommages causés par les employés ou les sous-traitants;
- les dommages causés par les animaux et les objets qui vous appartiennent, comme des machines par exemple.